Réglement jeu Vitrine noël 2018

Association Castel Art Com
Règlement de l’animation commerciale de Noël, 2018

Art 1 : Identification
L’Association Castel Art Com déclarée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, publiée au Journal
Officiel sous le numéro de parution 20040005 et représentée par les membres de son
bureau, organise une animation commerciale du 1er décembre 2018 au 6 janvier 2019
Les commerces concernés sont les commerces et prestataires de service de Châteaubourg
adhérents de Castel Art Com et participant à cette animation.
Ils seront identifiés en vitrine par une affichette.
L’objectif de cette animation est la promotion du commerce et service de proximité.

Art 2 : Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus), sans restriction, sauf
aux responsables des commerces ou prestataires de service adhérant à l’Association Castel
Art Com et leurs conjoints.
Ce jeu se présente sous la forme d'un bulletin à remplir et d’un tirage au sort parmi les bulletins valides visés à l’article 3.

Art 3 : Modalités de participation
- Un bulletin à remplir sera disponible chez les commerçants ou prestataires de services
membres de Castel Art Com participant à l'animation. Il sera remis en main propre au
client.
- A chaque passage en caisse, un bulletin à remplir sera remis par le commerçant ou
prestataire de service.

Seront éliminés d’office les tickets
- incomplets (les nom, prénom, adresse, commune, téléphone et éventuellement mail
doivent aussi être renseignés)
- reçus après 7 jours, suivant le 6 janv date de fin du jeu.
- photocopiés

Aucune indemnité ni dommage et intérêt de quelque nature que ce soit ne pourra être
demandé par le participant.

Art 4 : Lot
Les lots : 1 000 € de bons d’achats sont mis en jeu divisé comme suit :
1   /   200 €
2   /   100 €
3   /   100 €
4   /   100 €
5   /   100 €
6   /   100 €
7   /   100 €
8   /   100 €
9   /   50 €
10  /   50 €

Aucune contrepartie financière ou autre ne pourra être demandée par le gagnant.

Art 5 : Tirage au sort
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins de participation valides conformément à
l’article 3.
Le tirage au sort sera effectué lors de l’AG de l’association qui se déroule au maximum 30 j parès le fin du jeu (6 fev).
 
Art 6 : Remise des lots
Les gagnants seront avertis par tout moyen possible (téléphone, courrier, courrier électronique, ...) pour convenir avec lui des modalités de remise du lot.

Art 7 : Autorisations
En participant à ce jeu, le gagnant autorise Castel art Com à mentionner son nom ainsi que
sa commune de résidence dans ses opérations de communication. Cette mention ne donne
droit à aucune autre contrepartie que la remise du lot gagné.

Art 8 : Responsabilité
L’Association Castel Art Com ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
L’Association Castel Art Com ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident
technique empêchant le jeu de se dérouler de manière normale et attendue.
L’Association Castel Art Com ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute
information incorrecte ou inexacte causée par les joueurs.
Si l’Association Castel Art Com est dans l’impossibilité de contacter le gagnant (adresse
email erronée ou non réponse dans un délai de 21 jours suivant le premier contact), ce
dernier sera disqualifié et un nouveau tirage au sort aura lieu.
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’entraver le bon déroulement de
l’opération constitue une atteinte à la loi civile et pénale et l’Association Castel Art Com se
réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Art 9 : Publicité du règlement
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur le site internet de l’association
www.castelartcom.fr
Il sera disponible dans les commerces et services participant à l’opération.
En cas de force majeure, toute modification ou tout complément au présent règlement à
compter de la date d’effet du jeu fera l’objet d’un avenant et sera disponible sur le site
internet.

Art 10 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
dite “Informatique et Libertés” du 06/01/1978. Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant inscrites dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation.
Les participants à ce jeu bénéficient auprès de l’Association Castel Art Com seule
destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de modification, de rectification,
d’opposition et de suppression des informations recueillies sur les bulletins de participation
au jeu et les concernant par mail à l’adresse suivante : contact@castelartcom.fr
Les données recueillies pourront éventuellement servir l’Association Castel Art Com et à elle
seule, pour des études à caractère statistique.
En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Art 11 : Réclamation
Toute réclamation de la part d’un participant, de quelque nature que ce soit, devra être
adressée par mail à l’adresse suivante : contact@castelartcom.fr au plus tard dans les dans
les 15 (quinze) jours suivant la date de fin de jeu.
 
Art 12 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique, de la part du participant, l’acceptation pleine et entière,
sans restriction ni réserve, du présent règlement et de ses avenants.
Le participant s’engage à avoir pris connaissance du présent règlement et des éventuels et
futurs avenants au règlement.